Permis de construire, copie intégrale d’acte de naissance, inscription sur les listes électorales ou inscription à la restauration scolaire... Retrouvez toutes les démarches et pièces à fournir. Certaines demandes peuvent même être faites en ligne.
Pour connaître les coordonnées et horaires d’ouverture de la direction de la population, rendez-vous dans la rubrique « services municipaux ».
Pour connaître les coordonnées et horaires d’ouverture de la direction de la population, rendez-vous dans la rubrique «services municipaux».
Il existe trois cimetières sur la commune :
Il existe un site cinéraire (Jardin du Souvenir, colombarium, cavurne) ainsi qu'un carré confessionnel au cimetière des Brosses.
Peuvent acheter une concession :
Chaque personne ne peut acquérir qu’une seule concession (deux emplacements mitoyens peuvent être accordés pour ne former qu’une seule concession).
Les emplacements sont désignés par l’administration municipale.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal. Les règlements s’effectuent par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public ou en espèces.
Il est possible de construire un caveau. L’entreprise choisie par le concessionnaire devra solliciter une autorisation délivrée par les Services Techniques.
Le concessionnaire, ou à défaut ses ayants droits, peut demander le renouvellement dans les deux ans suivant la date d’expiration de la concession. Au-delà de cette période, le terrain est repris par la commune.
Les concessions peuvent être renouvelées pour une durée équivalente ou différente de celle choisie lors de l’acquisition.
Hôtel de ville de Vaulx-en-Velin - Place de la Nation - B.P.30 - 69511 Vaulx-en-Velin cedex - Tél.: 04 72 04 80 80 - Fax : 04 72 04 62 88