Licences de taxis

Premier courrier de demande à adresser :
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
Place de la Nation
B.P.30
69511 VAULX-EN-VELIN CEDEX

puis un courrier chaque année de demande de maintien sur la liste d’attente envoyé trois mois avant la date anniversaire de la demande par courrier recommandé avec avis de réception.

Documents à fournir lors de la première mise en circulation d’un véhicule :

•  Carte grise du véhicule
• Contrôle technique du véhicule s’il a plus de 1 an (art.43 de l’arrêté préfectoral n°619),
• Installation par un installateur agréé des équipements spéciaux (art.36 de l’arrêté préféctoral n°619),
• Inscription à la chambre des métiers du titulaire de l’autorisation,
• Attestation d’assurance conforme à l’article 33 de l’arrêté préfectoral n°619,
• Contrat de location du véhicule (si le titulaire n’exploite pas lui-même),
• Carte professionnelle du ou des conducteurs

Documents à fournir annuellement :

•  Contrôle technique du véhicule,
• Etalonnage du taximètre,
• Carte professionnelle du ou des conducteurs,
• Attestation d’assurance conforme à l’article 33 de l’arrêté préfectoral n°619