Un risque majeur est un évènement potentiellement dangereux qui résulte de la manifestation d'un phénomène (une inondation par exemple) sur des enjeux (la présence d'une population sur un territoire). Il se caractérise par sa faible fréquence c'est-à-dire qu'il se produit très rarement mais qui, de part son énorme gravité, entraîne des dommages très importants (décès, blessés ou destruction de bâtiments).

Il existe deux types de risque majeur :

• Les risques naturels : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les feux de forêts, les avalanches, les mouvements de terrains, les cyclones et les tempêtes,
• Les risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque transport de matières dangereuses et le risque rupture de barrage.

Vaulx-en-Velin est soumis à trois risques majeurs qui sont :

• le risque inondation,
• le risque transport de matières dangereuses,
• le risque rupture de barrage.



En cas d'un évènement majeur survenant sur la commune, une sirène retentira.

Cette sirène est le signal national d'alerte qui est un son modulé d'une durée de 1 minute et 41 secondes se répétant trois fois avec 5 secondes d'intervalle entre chaque.

La fin de l'alerte est annoncée par un son continu de 30 secondes.

Ce signal est testé tous les premiers mercredis du mois à midi.

Pour vous préparer, vous pouvez écouter les sirènes d'alerte et de fin d'alerte ainsi que les consignes de sécurité en appelant le n° vert 0 800 507 305 ou en consultant le site du Ministère de l'intérieur.

Cette prévention passe également par la recherche d'une organisation de crise en cas d'évènements afin de limiter les conséquences qui pourraient en découler.
Parmi les outils de prévention des risques on distingue :

Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Le DDRM est un document d'information réglementaire visé par la loi du 22 juillet 1987 relative à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. C'est un document de sensibilisation, illustré par des cartes d'aléas, regroupant les principales informations sur les risques naturels et technologiques du département et fixant les priorités pour chaque commune.

Ce document est réalisé par les services de la préfecture transmis à chaque commune pour informer les maires des risques existants sur leurs territoires communaux.

Le DDRM est librement consultable par toute personne à la Préfecture du Rhône.

Vous pouvez télécharger le DDRM du Rhône (PDF)

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le DICRIM est un support élaboré par le maire permettant d'informer sur les risques majeurs auxquels la commune de Vaulx-en-Velin est soumise, leurs conséquences et les mesures de sauvegarde, de prévention et de protection pour s'en protéger.

Ce document vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter. Ces dernières font l'objet d'une campagne d'affichage, organisée par le maire et à laquelle sont associés les bailleurs sociaux, les copropriétaires dont l'immeuble regroupe plus de 15 logements ainsi que les ERP (Établissement Recevant Public) de plus de 50 personnes.

L'ensemble des dispositions réglementaires concernant le DICRIM est codifié au Code de l'Environnement, aux articles R 125-9 à R 125-14.

Télécharger le DICRIM

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le PCS est un plan local de gestion de crise qui s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du maire.

Il doit prendre les mesures de prévention contre tous les types de risques majeurs et organiser les secours sur la commune.

Le PCS a été instauré par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Ce texte fixe deux objectifs :

• la sécurité civile : l'affaire de tous. C'est pourquoi l'accent est mis sur l'information préventive.
• mieux se préparer aux risques à travers l'élaboration du PCS et de scénarios d'accident.

Ce plan est obligatoire pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) et les Plans Particuliers d'Intervention (PPI).

Ses objectifs sont de trois ordres :

• sauvegarder les personnes, les biens et l'environnement,
• limiter les conséquences d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe,
• organiser les secours communaux.

La commune de Vaulx-en-Velin s'est dotée d'un Plan Communal de Sauvegarde approuvé par délibération du conseil municipal le 18 février 2009 puisque la ville est couverte par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations du Grand Lyon (secteur Rhône amont).

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Cet outil a été instauré par la loi du 6 février 1995 (loi Barnier) relative au renforcement de la protection de l'environnement.

Le contenu et le périmètre d'un PPRN sont initiés et arrêtés par le préfet.

Ce document, une fois approuvé, vaut Servitude d'Utilité Publique (contrainte d'occupation des sols) opposable aux tiers et annexé au Plan Local d'Urbanisme.

Ce document est préconisé dans un but de prévention qui permet de définir des mesures permettant de limiter l'exposition aux risques naturels des personnes et des biens.

Il est mis à disposition du public et il permet à chaque citoyen de connaître les secteurs soumis à un risque naturel dans sa commune.

La ville de Vaulx-en-Velin est inscrite dans le champ d'application du PPRNPI du Grand Lyon prescrit le 7 janvier 2004 dont le secteur Rhône amont a été approuvé par arrêté du Préfet du Rhône le 18 janvier 2007 sur les six communes concernées (Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Jonage, Meyzieu, Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin).

Lien sur le site de la Préfecture du Rhône : http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/567-le-plan-de-prevention-du-risque-inondation-du-grand-lyon.php

Les fondements juridiques

L'information à la population se base sur une législation nationale qui est disponible sur le site de www.legifrance.gouv.fr

La loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (codifiée dans le code de l'environnement), le décret du 9 juin 2004 modifiant le décret du 11 octobre 1990, relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.

La loi du 30 juillet 2003 " loi Bachelot ou loi Risques " relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du Code de l'Environnement, une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques (PPR) prescrit ou approuvé.

L'article L 125-5 du Code de l'Environnement crée deux obligations d'informer les acquéreurs et les locataires :

• une obligation d'information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien immobilier bâti ou non bâti. Elle concerne les communes inscrites dans le champ d'application d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et/ou un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), approuvé ou prescrit ainsi que les communes situées dans des zones sismiques. Cette obligation s'applique pour les communes inscrites à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°2006-1527 du 14 février 2006 puis modifié par l'arrêté préfectoral n°2006-4672 du 18 septembre 2006 ;
• une obligation d'informer les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers bâtis sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques reconnues ayant affecté en tout ou partie l'immeuble concerné.

Ces deux obligations d'information se traduisent par l'annexion au contrat de vente ou de location d'un " état des risques naturels et technologiques " rempli par le vendeur ou le bailleur.

Pour permettre de remplir convenablement l'état des risques naturels et technologiques, des documents sont mis à votre disposition. Ils sont consultables sur les fichiers pdf à téléchargez à la fin de chaque document.

• l'arrêté préfectoral n°2006-4672 du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n°2006-1527 du 14 février 2006 ; (téléchargez le fichier pdf n°2006-4672)
• une fiche d'information renseignant sur la nature des risques majeurs à prendre en compte pour compléter l'état des risques, la liste des arrêtés de catastrophes naturelles pris sur la commune (sans objet pour Vaulx-en-Velin) - (téléchargez le fichier pdf infos risques majeurs PPR)
• des documents cartographiques permettant la localisation des immeubles au regard des risques auxquels ils sont exposés (fichiers pdf à télécharger) cartes d'aléas : carte des aléas secteur ouest de Vaulx-en-Velin
• carte des aléas secteur est de Vaulx-en-Velin
• cartes de zonage : carte de zonage secteur ouest
• carte de zonage secteur est
• carte des enjeux : carte des enjeux (population, biens et environnement)
• l'arrêté préfectoral n°2007-1651 portant approbation du plan de prévention des risques naturels d'inondation sur le territoire des communes du Grand Lyon exposées aux débordements directs et indirects du Rhône et de la Saône sur le secteur Rhône amont ; (téléchargez le fichier pdf n°2007-1651)
• l'arrêté préfectoral n°2008-1740 portant approbation de la révision partielle du plan de prévention des risques naturels d'inondation sur le territoire des communes du Grand Lyon exposées aux débordements directs et indirects du Rhône et de la Saône sur le secteur Rhône amont ; (téléchargez le fichier pdf n°2008-1740)
• un modèle d'état des risques naturels et technologiques à compléter par le vendeur ou le bailleur ; (téléchargez le fichier pdf état des risques naturels et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'Environnement)

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service urbanisme de la ville au 04 72 04 80 23 ou dirigez-vous vers le site internet de la préfecture du Rhône (rubrique information sur les risques puis information acquéreur locataire) http://www.rhone.pref.gouv.fr