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Urbanisme
Le service urbanisme règlementaire délivre toutes les autorisations relatives au droit des sols, dont la plus connue est le permis de construire. Il conseille les particuliers et les promoteurs dans leurs projets de construction dans le respect des règles du Plan Local d'Urbanisme. Il effectue également le contrôle sur le terrain, de la conformité des constructions au regard de ces règles.
15 rue Jules Romains, 2ème étage
tél. : 04 72 04 80 23
Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi de 9 heures à 17 heures ; fermé mercredi et vendredi.
Plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) couvre le territoire des 57 communes de l’agglomération lyonnaise définit ce que l’on peut ou non construire sur la commune en fonction de la zone dans laquelle se trouve un terrain. Il est modifié chaque année. Vous trouverez les données du PLU du Grand Lyon sur le site suivant : http://plu.grandlyon.com
Autorisations d’urbanisme
Une réforme des autorisations d’urbanisme a été adoptée par l’ordonnance du 8 décembre 2005 en vue notamment de clarifier le droit de l’urbanisme en réduisant le nombre des autorisations et en précisant leur champ d’application : désormais trois types de permis sont proposés et un régime de déclaration préalable dont vous trouverez les formulaires sur le site ministériel suivant :
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa
Permis de construire
Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le service urbanisme de la mairie au regard du Plan Local d’Urbanisme. En fonction du projet il sera nécessaire de demander un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable dont vous trouverez les formulaires sur le site ministériel suivant :
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa
- le permis de construire recouvre les projets de constructions d’une maison, d’un immeuble, un agrandissement d’une maison de plus de 20 m et un changement de destination avec travaux (tel la transformation d’un atelier en logement…..)
- le permis d’aménager est demandé lors de la division d’un terrain en plusieurs lots
- la déclaration préalable doit être demandée lors de la construction ou de la modification d’une clôture, pour poser un abri de jardin, pour une piscine, pour toute construction en dessous d’une surface de 20 m et enfin pour diviser un terrain.
Afin de définir clairement la procédure pour un projet de construction, les administrés sont invités à contacter le service urbanisme afin de prendre rendez vous avec un instructeur.
voir : services municipaux > urbanisme
