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Publié le : 22/09/2010  |  modifié le : 13/06/2013

Mariage

Principe

Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves) et capables juridiquement.

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l'un ou de l'autre des époux ou l’un de leurs parents, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

Retrait du dossier

- Le futur époux domicilié ou résident à Vaulx-en-Velin doit se présenter personnellement avec son titre d’identité et un justificatif de domicile.

- Le futur époux dont le père ou la mère est domicilié(e) à Vaulx-en-Velin doit se présenter personnellement avec son titre d’identité, un document justifiant de sa filiation (acte de naissance, livret de famille des parents) et un justificatif de domicile au nom du père ou de la mère.

Dépôt du dossier

Les deux futurs époux  doivent être présents au moment du dépôt du dossier.

La liste des pièces à fournir est détaillée lors du retrait du dossier de mariage.

La liste suivante est fournie à titre indicatif.

  • un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France, ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.
  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile,
  • un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
  • l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.
  • D'autres documents peuvent être demandés, en fonction des situations.

Tout dossier doit être déposé, avec l’ensemble des pièces demandées, au minimum un mois avant la date prévue pour la cérémonie mais un délai supplémentaire peut être demandé selon les cas.