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Publié le : 22/09/2010  |  modifié le : 10/06/2015

Naissances

Principe

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’officier de l’état civil de la commune où s’est déroulé la naissance, quelle que soit la nationalité des parents.

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance (jour de l’accouchement non compris). Elle peut être faite par le responsable de la maternité ou par toute personne qui y est légalement tenue, à savoir le père ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

En vue de la déclaration de la naissance, le déclarant devra présenter :

•   le certificat médical constatant l’accouchement
•   sa pièce d’identité
•   le livret de famille pour les parents mariés
•   le cas échéant, l’acte de reconnaissance et/ou le livret de famille de parents non mariés s’il existe, ou à défaut la pièce d’identité de la mère
•   éventuellement, la déclaration conjointe de choix de nom (pour tous renseignements concernant le choix du nom, merci de bien vouloir vous mettre en contact avec votre mairie)

Pour une demande d’acte de naissance, remplissez : le formulaire en ligne

Publication des avis de naissances dans le journal municipal

Vous êtes domicilié à Vaulx-en-Velin et souhaitez faire part de la naissance de votre enfant dans
le journal municipal. Cette publication est gratuite et, conformément aux dispositions de l’article 9 du
Code Civil sur le respect de la vie privée, elle nécessite votre accord écrit.

Merci de télécharger et remplir le formulaire et de le faire parvenir à la Direction de la Population, 2ème étage de l'Hôtel de Ville (population@mairie-vaulxenvelin.fr).